Avantages et incitations
Le code d’incitation aux investissements accorde des avantages fiscaux et financiers selon les priorités de développement économique et social, notamment au titre de l’exportation, du développement régional, du développement agricole, de l’encouragement des nouveaux promoteurs, de la maîtrise de la technologie, etc.
Le régime totalement exportateur est celui de la zone franche :
- Exonération totale d’impôt sur le revenu et les bénéfices.
- Liberté d’importer en franchise totale des droits et taxes les biens nécessaires à la production.
- Exonération totale des droits d’enregistrement et de la TVA sur les activités de l’entreprise.
Les principaux avantages liés au développement régional sont :
- Exonération de l’impôt sur les sociétés et de l’impôt sur le revenu des personnes physiques.
- Prime d’investissement de 15% du coût de l’investissement pour les projets implantés dans les zones de développement régional- délégations de Sidi Alouane et Melloulech).Cette prime est portée à 25% pour les projets implantés dans les zones de développement régional prioritaires (délégations de Souassi, Hbira,OuledChamekh et Chorbane).
- Prime au titre de la participation de l’État aux dépenses d’infrastructure.
- Prise en charge par l’Etat de la contribution patronale au régime légal de sécurité sociale, pendant une durée de 5 ans.