Startup en Tunisie : écosystème et cadre juridique

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1- Qu'est-ce qu'une startup ?

On s’accorde à définir une Startup  comme  » une organisation temporaire à la recherche d’un business model industrialisable et permettant une croissance exponentielle ».

Une startup se différencie en bien des points d’une entreprise classique. On est face à deux types des structures qui ne fonctionnent pas pareil, qui n’ont pas la même dynamique ni les mêmes objectifs.

La différence fondamentale réside dans le fait qu’une entreprise est organisée pour exécuter et optimiser un Business Model qui fonctionne déjà , alors qu’une startup est organisée pour en trouver un.

2- Les caractéristiques d'une startup :

Quatre critères sont essentielles :

 

Temporaire

une startup n’a pas vocation à le rester toute sa vie. Être startup n’est pas un objectif en soi. Une startup est une phase particulière, et le principal objectif est d’en sortir , de transformer une idée en entreprise, de trouver une nouvelle manière de rendre un service, de créer de la valeur.

Recherche d'un Business Model

Être une startup c’est apporter de la valeur à des clients avec un produit ou un service que personne n’a jamais fait avant. Et l’enjeu d’une startup est de trouver et construire le Business Model qui va avec.

Reproductible

Cela signifie qu’une startup cherche un modèle qui, une fois qu’il fonctionne , peut être réalisé à plus
grande échelle, dans d’autres lieux, ou être fait par d’autres. L’exemple le plus parlant est celui d’Airbnb ou d’Uber, qui se déploient ville par ville à partir d’une recette qui fonctionne .

Scalable

Le fait d’avoir un modèle où plus le nombre de clients augmente, plus les marges sont grandes. Les premiers clients coûtent plus chers que les suivants, et ainsi de suite. C’est cette scalabilité, et le fait que le modèle soit reproductible, qui permet aux startups de grandir si vite et si loin, en peu de temps, comparativement à une entreprise plus classique.

3- Le cadre légal :

Le label Startup

Le label startup est accordé à toute société de droit tunisien .Certains critères de labélisation doivent être satisfaits avant de passer par la démarche administrative :

  • Le candidat peut soumettre une seule candidature tous les 6 mois
  • La société doit avoir moins de 8 ans depuis sa constitution juridique
  • La société doit compter moins de 100 employés et moins de 15 MDT (millions de dinars) de total bilan ou de chiffre d’affaires annuel
  • Le capital de la société doit être détenu à plus de 2/3 par des personnes physiques, des organismes d’investissement réglementés (fonds d’investissement, etc.) ou des Startups étrangères
  • Le modèle économique de la société doit être innovant
  • Le marché cible de la société doit être grand et homogène, la solution apportée adaptée au marché (solution-market fit), le produit présentant un minimum d’avancement (POC) et l’équipe en charge capable d’implémenter le projet convenablement.

 

Les avantages du label Startup

  • Le Congé pour Création de Startup d’une année renouvelable une fois – droit accordé à tout employé lançant une Startup, titulaire et qui a plus de 3 ans d’ancienneté. Pour les entreprises privées employant moins de 100 salariés, l’accord du représentant légal est requis.
  • La Bourse de Startup est  accordée à 3 fondateurs, au plus, d’une Startup durant la 1ère année d’exercice. Le montant de la Bourse est calculé sur la base du revenu moyen antérieur pour les salariés et une allocation fixe pour les non-salariés.
  • Les Programmes d’emploi dont le SIVP sont maintenus pour le Diplômé qui lance sa Startup ou qui en rejoint une en tant que salarié.
  • Les Brevets sont pris en charge lors de leur enregistrement et dépôts à l’INNORPI et à l’international .
  • Exonération de l’Impôt sur les Sociétés  durant la période de labellisation.
  • Fond de garantie pour les startups : Les participations des organismes d’investissement collectifs dans les startups à hauteur de 30%.Ce fonds géré par la SOTUGAR intervient uniquement en cas de liquidation amiable et n’est pas cumulable avec le fonds National de Garantie. 
  • Marchés Publics: Les startups sont considérées, de fait, des <<Petites entreprises>>au sens de l’Article 20 du décret 2014-1039 pour lesquels tout acheteur public doit réserver 20% du montant annuel de ses marchés de travaux, de fourniture de biens et services et d’études.
  • Carte technologique : Augmentation du plafond de la carte technologique à 100 mille dinars/an
  • Compte Spécial en Devises: Toute startup a le droit d’ouvrir un compte spécial en devises en Tunisie qu’elle alimente librement par des apports en capital, en quasi-capital et en chiffre d’affaires en devises. La startup investit , librement et sans autorisation, les avoirs de ce compte pour acquérir des biens matériels ou immatériels, créer des filiales à l’étranger et prendre des participations dans des sociétés à l’étranger.

 

Les décrets et textes de loi

  • Loi N°2018-20 du 17 avril 2018 relative aux Startups:

La loi a pour objectif de mettre en place un cadre incitatif pour la création et le développement de Startups basées, notamment, sur la créativité, l’innovation et l’utilisation des nouvelles technologies et réalisant une forte valeur ajoutée et une compétitivité aux niveaux national et international.

  • Décret Gouvernemental N°2018- 840 du 11 octobre 2018 portant fixation des conditions, des procédures et des délais d’octroi et de retrait du Label Startup et du bénéfice des encouragements et des avantages au titre de Startups et de l’organisation, des prérogatives et des modalités de fonctionnement du Comité de Labélisation
  • Arrêté du Président du Gouvernement portant désignation des membres de Comité de Labellisation
  • Circulaire aux Intermédiaires Agréés n° 2018 – … du …/…/2018 sur les conditions d’ouverture et de fonctionnement des « Comptes Startup » en devises.
  • La convention conclue entre le ministère en charge de l’économie numérique, le ministère en charge des finances et la Société tunisienne de garantie. mécanisme de garantie dénommé « Fonds de garantie pour les Startups »
  • Les Conventions conclues entre le Ministère en charge de l’économie numérique et les sociétés d’investissement à capital risque, de fonds collectifs de placement à risque, de fonds d’amorçage ou de tout autre organisme d’investissement
  • La Convention conclue entre Le ministre chargé de l’économie numérique et une entité disposant des compétences techniques nécessaires en vertu de laquelle il peut lui conférer toutes les missions administratives de réception et d’étude , de traitement des demandes de labellisation.

 

4-Les programmes d'incubation et d'accélération :

Plusieurs programme d’accélération et d’incubation dédiés au startup existent en Tunisie . 

a- Les incubateurs de startups en Tunisie:

Biatlabs

 BiatLabs propose un programme d’incubation de 4 mois pour les startups innovantes. Ce programme offre aux entrepreneurs prometteurs un espace de travail, du mentorat, l’accès au réseau de la BIAT et un financement potentiel leur permettant d’explorer et de réaliser le plein potentiel de leurs startups

Costart

CoStarT est  un incubateur et espace de coworking qui a été  lancée par la Technopole de Sfax . Il a pour objectif de booster la création de start-up dans le domaine de l’IT , du numérique et du digital.

Parmi les programmes d’accompagnement , on trouve leur première cohorte spécial femme « DEEP TECH WOMEN ».

Lab'ess

 Lab’ess est un espace d’innovation sociale dédié à la création et au développement des acteurs de l’ESS en Tunisie. Cet incubateur est une structure d’accompagnement et de soutien des Start-ups dans les phases de création et de développement de leurs projets .

b- les accélérateurs de startup en Tunisie:

Flat6Labs

Flat6Labs est le premier programme d’accélération de startups de la région MENA , lancé en Tunisie en partenariat avec Meninx Holding, le Tunisian American Enterprise Fund et la Banque Internationale Arabe de Tunisie (BIAT).

C’est un programme d’amorçage et de démarrage de startups . Il offre aux entrepreneurs tunisiens financement, un programme de mentorat, un espace de travail commun, et de nombreux autres avantages et privilèges.  

Redstart

RedStart Tunisie est un accélérateur doté d’un programme d’accélération créé pour répondre au mieux aux attentes des PMEs et des Startups. 

Le programme « Redstart Accélération » offre aux PME ou startups  qui ont un potentiel à l’export une accélération commerciale et leur propose aussi  une assistance au niveau de  la préparation de leur  levée des fonds et l’accès au financement .